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PROGRAMME DE FIDELITE DES PNEUS DE TRACTEURS TRELLEBORG
CONDITIONS GENERALES CLIENTS UTILISATEURS
ARTICLE 1: PRESENTATION DE LA SOCIETE
Le programme de fidélité des pneus de tracteur Trelleborg (ci-après le « programme de fidélité ») a été développé par la société TWS Italia SpA, et est géré sur le territoire français par la société Trelleborg Wheel Systems France SAS au capital de 138.165 euros, immatriculée au registre du commerce de Compiègne sous le n° 410783492 (dont le siège se situe à Holdiparc 5, Parc Tertiaire de la Croix, 60200 Compiègne.
ARTICLE 2: DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME
Le programme de fidélité permet aux acheteurs de tracteurs neufs équipés de pneus Trelleborg auprès des concessionaires agréés, de cumuler des points de fidélité en fonction de la puissance du moteur du tracteur acheté. Selon le nombre de points atteints, les bénéficiaires peuvent échanger leurs points contre différents cadeaux.
Les présentes conditions générales sont disponibles sur le portail internet « fr.trelleborg-agriplus.com ».
ARTICLE 3: CONDITIONS POUR BENEFICIER DU PROGRAMME
Seuls les acheteurs d’un tracteur neuf équipé de pneus Trelleborg acquis chez les concessionaires agréés peuvent bénéficier des avantages du programme de fidélité. Ces bénéficiaires doivent fournir un certain nombre d’informations les concernant et signer un document relatif à l’usage de ses informations conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les bénéficiaires garantissent la véracité et l’exactitude de l’ensemble des informations transmises au sein du formulaire et seront responsables de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.
L’achat d’un tracteur neuf équipé de pneus Trelleborg acquis chez les concessionaires agréés entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales et de toutes modifications de ces conditions générales pouvant être apportées pendant la durée du programme de fidélité.
Toute modification de ces informations devra être faite directement au sein du compte sur le site internet fr.trelleborg-agriplus.com par le bénéficiaire.
ARTICLE 4: ACQUISITION DES POINTS ET DURÉE DE VALIDITÉ
Lors d’un achat d’un tracteur neuf de plus de 100 chevaux vapeurs, équipé des pneus de la marque Trelleborg, le concessionaires enregistre l’acte d’achat. Une fois l’acte d’achat enregistré, des points fidélités sont affectés à chaque bénéficiaire, en fonction de la puissance du moteur du tracteur acheté équipé avec des pneus Trelleborg, selon le barème suivant : 1 cheval-vapeur = 2 points.
Les points cumulés grâce au programme de fidélité n’ont aucune valeur marchande, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre des espèces ni être transférés ou vendus à un tiers.
Les points de fidélité acquis seront valables et utilisables jusqu’au 31 décembre 2018. A défaut d’utilisation du solde des points de fidélité dans le temps imparti, les points seront définitivement perdus.
ARTICLE 5: CONSULTATION DU DETAIL DES COMPTES POINTS
Les bénéficiaires du programme pourront consulter leur compte de points sur le site internet fr.trelleborg-agriplus.com.
Toute réclamation relative au solde des comptes points devra être adressée à Trelleborg via le formulaire de contact sur le site internet « fr.trelleborg-agriplus.com ».
ARTICLE 6: CADEAUX
Les cadeaux proposés ainsi que leur valeur en points sont présentés dans le catalogue se trouvant sur le portail internet dédié à l’opération.
Trelleborg se réserve le droit à tout moment de modifier la liste des cadeaux proposés ainsi que le nombre de points nécessaire à leur obtention, sans que cela puisse lui être reproché.
Les informations présentées sur le portail internet ne sauraient être considérées comme une proposition de vente ou d’achat.
L’obtention des cadeaux est soumise aux conditions énoncées au sein des présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions générales du programme: https://fr-rewards.trelleborg-agriplus.com/termsandconditions
ARTICLE 7: CONVERSION DES POINTS
Les bénéficiaires du programme de fidélité peuvent commander un ou des cadeaux sur le site internet fr.trelleborg-agriplus.com correspondant à tout ou partie des points dont ils disposent.
Les bénéficiaires acceptent que les cadeaux choisis et commandés soient définitifs. Par conséquent, les bénéficiaires n’auront pas la possibilité de se rétracter ou d’annuler les cadeaux commandés. Le nombre de points correspondant à la commande sera déduit de leur compte dès la demande de conversion des points.
Les cadeaux commandés sont livrés gratuitement dans un délai raisonnable. La livraison est effectuée par voie postale à l’adresse mentionnée lors de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de la France métropolitaine.
Trelleborg ne serait être tenu pour responsable de tout retard, perte, dommage ou préjudice en cas de retard ou d’égarement par les services postaux.
Les cadeaux ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation, ni de remboursement en espèces, ni d’échange, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, auprès de Trelleborg. Toute réclamation portant sur les cadeaux devra être adressée directement aux fournisseurs des biens inscrits sur le portail internet du programme selon les conditions décrites dans les conditions de mise à disposition des cadeaux figurant sur le site internet « fr.trelleborg-agriplus.com » et dont le bénéficiaire aura été invité à prendre connaissance avant de commander son cadeau.
ARTICLE 8: ENGAGEMENTS DES ADHERENTS
8.1 Identifiants
Les bénéficiaires s’engagent à ne pas communiquer leurs identifiants (login et mot de passe). L’utilisation de ces identifiants constitue la preuve de l’identité des bénéficiaires.
Leur utilisation se fait à leurs risques et périls. Les bénéficiaires sont responsables du maintien de la confidentialité de leur mot de passe pour empêcher tout accès non autorisé à leur compte points.
8.2 Utilisation du portail internet
Les bénéficiaires s’engagent à ne pas:
- utiliser le portail internet de façon impropre et illicite,
- tenter de produire des interférences avec le portail internet ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que Trelleborg fournit.
ARTICLE 9: EVOLUTION DU PROGRAMME / INACTIVITÉ DES COMPTES POINTS
Trelleborg se réverse le droit de modifier, suspendre ou mettre fin définitivement à tout ou partie du programme de fidélité à tout moment sans indemnité d’aucune sorte.
En cas de clôture du programme de fidélité, les bénéficiaires disposeront d’un délai de quinze jours à compter de l’annonce de clôture faite par Trelleborg sur le portail internet, pour convertir leurs points en cadeaux. Tous les points restant sur le compte à l’expiration de ce délai de quinze jours seront définitivement perdus.
ARTICLE 10: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes conditions générales ne confèrent pas le droit d’utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, publier, communiquer les marques, logos ou tout autre éléments protégeables par les droits de propriété intellectuelle présents au sein du portail internet.
Seul un droit non exclusif, révocable, non cessible et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage du portail internet est concédé aux bénéficiaires.
ARTICLE 11: INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du programme, lors de l’adhésion et en cours de déroulement du programme, sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les bénéficiaires sont informés qu’ils sont susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales en rapport avec les lignes des pneus et roues complètes pour machines agricoles et forestières, chariots élévateurs et autres matériels de manutention, y compris sous forme de bulletin d’information ainsi que des informations liées au programme par e-mail. En ce qui concerne les adresses e-mail des personnes physiques, les bénéficiaires peuvent cependant s’opposer de manière expresse à ces sollicitations commerciales.
Tous les bénéficiaires disposent d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être faite sur le formulaire de contact du site internet « fr.trelleborg-agriplus.com ».
ARTICLE 12: CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
Trelleborg ne peut être tenu pour responsable de la conformité et du fonctionnement des cadeaux remis. Les bénéficiaires reconnaissent et acceptent que Trelleborg ne pourra être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de tout dommage direct et/ou indirect, matériel ou immatériel qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences pouvant survenir dans le cadre de l’utilisation des cadeaux remis.
Trelleborg ne peut être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison.
Trelleborg n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des bénéficiaires suite à leur accès au portail internet et son utilisation.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, du portail internet, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les bénéficiaires et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de Trelleborg.
ARTICLE 13: PRESTATAIRE
En cas de retard ou de défaut de livraison, les bénéficiaires doivent s’adresser directement aux fournisseurs des primes.
Les bénéficiaires peuvent également prendre contact avec le service client via le formulaire de contact suivant: https://fr-rewards.trelleborg-agriplus.com/rexContact
Toute commande de cadeaux par les bénéficiaires implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions.
ARTICLE 14: INTÉGRALITÉ
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont nulles ou déclarées en tant que telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
ARTICLE 15: ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
Toute contestation concernant ces conditions d’utilisation sera soumise, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Trelleborg Wheel Systems France SAS.